Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 109
Versions de la disposition
109. Un éclairage fixe donnant un niveau d’éclairement d’au moins 50 lux doit être installé:
1° dans chaque recette d’un puits en service;
2° dans une salle de concassage sous terre;
3° dans une salle ou un local situé sous terre et contenant de l’appareillage électrique;
4° dans une salle de refuge sous terre.
